délit d'audience

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• Délit d'audience — ● Délit d audience faute professionnelle commise à l audience par un avocat …   Encyclopédie Universelle

• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• délit — 1. (dé li ; le t se lie : un dé li t ignoble ; au pluriel, l s se lie : des dé li z ignobles) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits. •   Ma propre femme enfin trempant dans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• audience — [ odjɑ̃s ] n. f. • 1160 « action d écouter »; lat. audientia, de audire « entendre » 1 ♦ Vx ou littér. Action de bien vouloir écouter qqn. ⇒ attention. « Je vous demande un moment d audience » (Molière). Par ext. Intérêt porté à qqch. par le… …   Encyclopédie Universelle

• Yann Choucq — Yann Choucq, est un avocat français, spécialiste des droits des minorités nationales en Europe, et un militant politique du nationalisme breton. Biographie Yann Choucq crée en 1968 le groupe politique breton de gauche Sav Breizh (Debout Bretagne) …   Wikipédia en Français

• François Saint-Pierre (avocat) — Pour les articles homonymes, voir François Saint Pierre. François Saint Pierre est un avocat français, né en 1960. Il consacre son activité à la défense pénale[1]. Il est notamment l’avocat de Maurice Agnelet, dont il a assuré la défense dans… …   Wikipédia en Français

• CORRECTIONNEL (TRIBUNAL) — CORRECTIONNEL TRIBUNAL Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d’assises, ni des contraventions, qui… …   Encyclopédie Universelle

• Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• Travail d'interet general en France — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français

• Travail d'intérêt général (France) — Travail d intérêt général en France  Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général …   Wikipédia en Français